Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Vous souhaitez savoir ce qu'est un compromis de vente ? Votre agence immobilière à Nice vous répond ! Il s’agit d’un avant contrat qui va déterminer les conditions de la vente d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble, d’un terrain, d’un local commercial, d’un fond de commerce ou même de d’un garage entre les vendeurs et les acheteurs.

Le compromis fait foi dès l’instant où il est réalisé sous seing privée en agence entre le vendeur et l’acheteur ou le plus fréquent chez un notaire ou même un avocat.

Le compromis va reprendre plusieurs éléments comme l’identité des parties, l’adresse du bien avec sa désignation, le prix du bien, les différentes clauses suspensives comme par exemple : le prêt, le délai de rétractation de 10 jours (pour l’acquéreur uniquement), le droit de préemption si la mairie ou l’état souhaite acheter le bien (il sera prioritaire en même titre qu’un locataire en place), les frais de notaire et honoraires d’agence si le bien immobilier a été négocié par le biais d’une agence immobilière.

Vous retrouverez également les servitudes d’urbanisme et la situation hypothécaire du bien au moment de la vente, la durée du compromis avec la date butoir qui peut être courte (1 mois et demi/2 mois s'il n’y a pas de crédit immobilier) ou longue (environ 3 mois s'il y a un prêt ou plus selon accord entre les parties), le dépôt de garantie et le séquestre.

Le but est de signer un compromis en sécurisant au mieux la vente pour l’acquéreur et le propriétaire.

Vous pouvez, comme dans tout contrat, inscrire des clauses particulières comme une vente conditionnée à l’obtention d’un permis de construire par exemple.